Le prêt d´accession sociale

Le prêt d´accession sociale (PAS) permet de financer l´achat d´un logement. Très proche du prêt conventionné (lire ci-dessous), son taux d´intérêt est quand même plus faible. Par conséquent, son obtention est soumise aux conditions de ressources du demandeur.

Le PAS permet de financer la construction, l´acquisition ou l´amélioration d´un logement neuf, l´achat d´un logement ancien sans condition de travaux ou la réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur. Sa durée varie de 5 à 25 ans et peut aller jusqu´à 30 ans.


Mode d´emploi en quelques points clefs :


Les bénéficiaires :

L´obtention de ce prêt est soumise aux revenus annuels du foyer. Les plafonds, fixés en 2001, n´ont pas été modifiés. Pour l´Ile de France, ils sont de 15 204 € pour une personne, 22 316 € pour deux, 26 800 € pour trois, 31 294 € pour quatre et 35 801 € pour cinq. Pour le reste de la France, ils sont de 12 146 € pour une personne, 17 764 € pour deux, 21 364 € pour trois, 24 959 € pour quatre et 28 570 € pour cinq.

Le montant du prêt :

Il peut atteindre 90 % du coût de l´opération mais les banques peuvent accorder un montant moins élevé. Le remboursement : La charge mensuelle nette globale de remboursement ne devrait pas dépasser 25 à 30% des ressources mensuelles de l´emprunteur.

Le taux d´intérêt est le suivant :

5,35 % pour une durée inférieure à 12 ans ; 5,55% de 12 à 15 ans ; 5,70% de 15 à 20 ans ; 5,80 % pour une durée supérieure à 20 ans.

Avantages :

Ce prêt ouvre droit à l´Aide personnalisée au logement (APL). Il peut également être complété par d´autres prêts (à taux 0, 1% logement, épargne logement, à caractère social). En cas de chômage, le PAS permet de bénéficier d´une assurance permettant de reporter une partie des échéances.

Contraintes :

Contrairement au prêt conventionné, le PAS ne permet pas de financer un investissement locatif.