Le prêt à taux zéro dans le neuf

Depuis le 15 janvier 2009, les nouvelles modalités du prêt à taux zéro dans le neuf permettent un renforcement voire dans certains cas un doublement du prêt à 0%.

Le prêt à taux zéro sert à financer l´acquisition d´un logement neuf à titre de résidence principale.


Quelles sont les acquisitions concernées ?

Sont considérées comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :
-la construction d´un logement,
-l´acquisition d´un logement en vue de sa première occupation,
-l´aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l´habitation,
-les logements acquis dans le cadre d´un contrat de location-accession lorsque l´emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d´option.


Qui peut en bénéficier ?

Les personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois. L´emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédent l´offre de prêt.

Cette condition n´est toutefois pas exigée si l´emprunteur ou l´un des occupants à titre principal est :
-titulaire d´une carte d´invalidité (2ème ou 3ème catégorie),
-bénéficiaire de l´allocation adulte handicapé (AAH) ou de l´allocation d´éducation spéciale (AES),
-victime d´une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique, par exemple).

Quel montant ?

Le montant du prêt à taux zéro varie selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement et bien entendu sa localisation.

Zone A : Paris et grandes agglomérations, genevois français, Cote d´Azur
Zone B : Ile-de-France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B

Quelles conditions de remboursement ?

Les modalités de remboursement du PTZ dans le neuf dépendent du revenu fiscal de référence de l´emprunteur et de la localisation du logement.

A savoir :

Les revenus pris en compte sont : ceux de l´avant-dernière année précédant celle de l´offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai ; ceux l´année précédant celle de l´offre de prêt pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

Plus le montant du PTZ est faible, plus la durée de remboursement est longue. Dans certains cas, il peut même y avoir un différé de remboursement, c´est à dire que l´emprunteur ne commencera à rembourser son PTZ qu´au terme du différé de remboursement.